Avant de vendre il faut fournir un carnet de santé de son bien appelé
"DDT" "Dossier de Diagnostoic Technique
Amiante
Le diagnostic doit être
réalisé pour toute construction dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : Pas de délai
Plomb
Il concerne les peintures de toutes les constructions à usage d’habitation antérieures au 1er
janvier 1949.
Validité : 1 an en cas de présence de plomb, pas de délai si absence.
Termites
Il doit être réalisé dans les zones déclarées comme infectées aux termes
d’un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois
Gaz et
électricité
Ces diagnostics doivent être faits pour les biens à usage d’habitation dont les
installations de gaz et/ou d’électricité ont été réalisées depuis plus de 15 ans.
Validité : 3 ans
Risques naturels et technologiques
Ce diagnostic concerne tous les biens situés dans une zone
classée
par la préfecture comme zone à risques naturels et/ou technologiques.
Le vendeur doit aussi déclarer si son bien a ou non subi un sinistre à ce titre.
Validité : à
chaque opération
Performance énergétique ou DPE
Il a pour objet d’informer tout acquéreur ou locataire des
consommations
énergétiques et de l’importance des rejets de gaz à effet de serre du bien.
Validité : 10 ans
Superficie
La vente d’un local en copropriété oblige le vendeur à garantir à
l’acquéreur
la superficie du bien vendu (loi Carrez).
L'immobilier en plein air... Auvergne
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